Le sujet des déplacements domicile-travail doit être intégré aux discussions sur la Qualité de vie au travail (QVT) lors des Négociations Annuelles Obligatoires (NAO).
Il est donc possible que vous ayez déjà entendu parler du Plan de Mobilité Employeur (dit PDME) mais avec toutes ces mesures on peut vite se perdre.
Pas d’inquiétude, on est là pour vous aider à retrouver la lumière !
Mais avant d’entrer dans le vif du sujet, voyons ensemble ce qu’est la loi LOM.
Qu’est-ce que la Loi d’Orientation des Mobilités (LOM) ?
Cette loi est en place depuis le 24 décembre 2019 et elle repose sur 3 piliers qui sont :
- faciliter le déploiement de nouvelles solutions pour permettre à tous de se déplacer ;
- engager la transition vers une mobilité plus propre ;
- investir plus et mieux dans les transports du quotidien.
La Loi d’Orientation des Mobilités part du constat que la politique des transports n’est plus adaptée aux réalités du pays, ainsi qu’aux besoins et aux attentes des citoyen·enne·s.
Elle encourage fortement l’utilisation des mobilités actives et partagées, ainsi que la prise en charge par l’employeur des frais de déplacements durables.
De cette loi découlent plusieurs mesures comme le Forfait Mobilités Durables, le plan vélo ou encore le Plan de Mobilité.
Dans un précédent article, on vous expliquait à quoi correspondait le Forfait mobilités durables. Aujourd’hui, place au Plan de Mobilité !
Si vous êtes dans une entreprise avec plus de 50 salarié·e·s sur un même site, alors sachez qu’il est obligatoire d’inclure le sujet de la mobilité domicile-travail lors des Négociations Annuelles Obligatoires (NAO) et les discussions sur la Qualité de Vie au Travail (QVT).
💡 D’ailleurs, le saviez-vous ?
Un·e français·e sur quatre a déjà renoncé à postuler à un emploi faute de moyen de transport ! Et c’est le ministre délégué chargé des Transports qui le dit dans ce communiqué riche en informations sur les avancées concrètes de la fameuse loi LOM !
Parmi les différents plans de mobilités existants on retrouve :
- le plan de mobilité employeur
- le plan de mobilité employeur commun
- le plan de déplacement urbain
- le plan de mobilité rurale.
Comme vous avez pu le lire dans le titre, nous allons nous attarder essentiellement sur le Plan de mobilité employeur dans cet article.
Si vous avez envie d’en apprendre davantage sur un autre plan de mobilité, n’hésitez pas à nous en faire part par mail !
Êtes-vous concerné·e par le Plan de Mobilité Employeur ?
Depuis le 1er janvier 2020, dans le cadre de la loi d’orientation des mobilités, les employeurs de droit privé et les établissements publics à caractères administratifs doivent intégrer à leurs Négociations annuelles obligatoires (dit NAO) la problématique de la mobilité comme cité précédemment.
⚠️ Aujourd’hui aucune sanction n’est infligée aux employeurs qui ne le mettent pas en place. En revanche, il devient impossible pour eux de bénéficier des aides financières de l’ADEME (Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie).
Mais attention car certains Plans de Protection de l’Atmosphère (PPA) viennent renforcer la disposition de la LOM et rendent obligatoire la réalisation d’un PDME pour les administrations. C’est le cas pour le PPA Île-de-France.
A quoi sert le Plan de Mobilité Employeur ?
Le Plan de Mobilité Employeur va servir à analyser l’offre de transport existant dans un établissement X ainsi que les déplacements domicile – travail, et les déplacements professionnels.
Suite à cette analyse, des actions adaptées à la situation de l’établissement, un plan de financement et un calendrier de réalisation des actions seront mis en place.
Quels sont les différents types de Plans de Mobilité Employeur ?
Le Plan de mobilité employeur mono-site
Comme son nom l’indique, c’est un Plan de mobilité mené par une entreprise sur un seul site. Généralement il est utilisé par les startups, les PME ou les sièges sociaux des grandes entreprises.
Le Plan de mobilité employeur multi-sites
Celui-ci convient à une entreprise souhaitant mettre en place un plan de mobilité commun à plusieurs sites.
Exemple : Renault met en place un Plan de mobilité employeur multi-sites pour l’ensemble de ses sites en Bretagne
Le Plan de mobilité employeur multi-sites
Ce plan de mobilité est parfait pour ceux situés dans des zones regroupant plusieurs entreprises. Il permet de regrouper l’ensemble des entreprises et/ou administrations sur un même site pour mettre en place un plan d’action commun.
Les avantages du Plan de Mobilité Employeur
Comment mettre en place un Plan de Mobilité Employeur ?
Selon l’Ademe, il y a 5 étapes clés pour la mise en place de ce fameux plan :
Étape 1 : Articulation du projet
Cette première étape a pour vocation de mettre en place le dispositif de pilotage, le planning et les objectifs visés. C’est le moment de choisir en interne un référent mobilité et d’établir une équipe sur ce projet.
Étape 2 : Diagnostic mobilité
Il s’agit d’un état des lieux afin de :
- connaître les déplacements des salarié·e·s, qu’il s’agisse de trajets domicile/travail ou professionnels ;
- analyser l’accessibilité du site ;
- estimer les impacts financiers, environnementaux et sociaux de ces trajets ;
- rassembler les souhaits des collaborateur·rice·s au sujet de la mobilité.
Étape 3 : Élaboration du plan d’actions
Suite à la réalisation du diagnostic, le référent mobilité et son équipe vont dresser une liste de mesures à mettre en place. Le plan d’actions doit être structuré autour de thématiques comme “optimiser les déplacements professionnels”.
Étape 4 : Mettre en œuvre, animer et pérenniser
Lors de cette étape, vous devrez déclarer votre plan à l’AOM (Autorité Organisatrice de Mobilité) de votre région, métropole ou agglomération.
Suite à cela, vous entrez dans la mise en œuvre des actions identifiées précédemment.
Étape 5 : Suivre et évaluer les résultats de ce plan de mobilité
Le référent mobilité va tenir un tableau de bord et informer son équipe sur l’évolution de ce plan. L’objectif de cette étape est donc de suivre les résultats et réorienter au besoin le plan d’actions.
Exemples de mesures à favoriser
Quelques exemples de mesures adoptées en entreprise pour la mise en place du PDME :
Quelles sont les aides à la mise en place du Plan de mobilité employeur ?
Sachez que vous pouvez bénéficier d’une aide de l’ADEME dans le cadre du Tremplin pour la transition écologique si votre projet est compris entre 5 000 et 200 000 € et que le coût total de l’opération est supérieur au montant total de l’aide proposée par l’ADEME.
Nous vous invitons à lire leurs conditions d’éligibilité et de financement ou de les contacter directement pour en savoir plus.
La région Ile-de-France subventionne aussi des plans de mobilité inter-entreprises sous certaines conditions.
Vous pouvez aussi obtenir de l’aide quant à la mise en place du Plan de mobilité employeur en contactant votre CCI, ou le conseil en mobilité de votre collectivité locale.
Le Plan de mobilité employeur a de nombreux avantages pour l’entreprise et ses parties prenantes, mais avant tout pour la réduction des émissions de gaz à effet de serre.
Désormais, plus d’excuses pour la mise en place de votre plan de mobilité employeur !
Nous on vous dit, à très vite pour un nouvel article !
Sources : Ademe, Freeze by Carbo, 1kmàPied, Sami.eco
