Le Forfait Mobilités Durables (ou FMD pour les initiés) a évolué depuis la promulgation de la loi LOM (Loi d’Orientation des Mobilités) de 2020, qui visait un objectif simple : des transports du quotidien à la fois plus faciles, moins coûteux et plus propres. Bref, une mobilité douce, accessible et attractive.
Chez Two Roule, nous avons à cœur de vous tenir au courant des tendances mais aussi des infos légales en matière de mobilités. Remarquez le pluriel car oui, il existe mille et une façons (enfin, façon de parler) de se rendre de son domicile à son lieu de travail.
Pour aider à la transition vers des transports plus respectueux de l’environnement, les employeurs du secteur privé mais aussi public peuvent s’engager dans une démarche écologique en soutenant financièrement des options de transports durables pour leurs salariés. Aider, c’est primordial, car la voiture est encore l’un des principaux moyens de transport pour se rendre au travail, avec 74 % des actifs français qui l’utilisent (Étude IFOP pour Alphabet France 2024 https://www.ifop.com/article/les-trajets-domicile-travail-des-actifs-francais/).
Qui peut en bénéficier, quels transports choisir, quelle somme est allouée ? Two Roule fait le point pour vous sur les étapes de la mise en place du FMD et ses avantages.
Le Forfait Mobilités Durables, qu’est-ce que c’est ?
Il s’agit d’un dispositif législatif mis en place par le Décret n°2020-541 du 9 mai 2020 visant à opter pour des transports à faible émission de CO2 sur les trajets domicile-travail. Pour rappel, près de 32 % des émissions de gaz à effet de serre sont dus aux transports utilisés, dont plus de la moitié pour les voitures particulières (Source Territoires en transition https://www.territoiresentransitions.fr/actus/169/les-emissions-de-gaz-a-effet-de-serre-liees-aux-deplacements-quels-leviers-de-reduction-pour-les-collectivites). Le FMD, c’est donc une aide financière que les entreprises choisissent ou pas de verser à leurs salariés pour privilégier des transports plus durables.
Obligatoire dans la fonction publique d’État et la fonction publique hospitalière, il reste facultatif dans les collectivités territoriales et les entreprises privées. Son adoption peut résulter d’un accord d’entreprise ou inter-entreprise, de branche ou bien encore d’une décision unilatérale après consultation du Comité Social et Économique (CSE).
Arrive le temps de la communication interne : l’entreprise va informer les salariés sur les détails du dispositif, la somme allouée, les étapes administratives et le suivi. Viendront ensuite les critères d’attribution, la procédure de demande et la mention sur la fiche de paie ou l’attribution de titres-mobilités (concernant cette solution, nous y reviendrons un peu plus loin). Attention, la demande doit être réitérée chaque année, il n’y a pas de reconduction automatique !
Bien qu’optionnel pour l’entreprise, le Forfait Mobilités Durables entraîne certaines obligations. Il doit notamment être proposé pour les salariés du privé :
- En CDI,
- En CDD,
- Les intérimaires,
- Les apprentis,
- Les stagiaires,
- Les salariés à temps partiel,
- Les salariés qui travaillent sur plusieurs sites.
Pour le secteur public, l’ensemble des personnels civils et militaires des administrations et organismes publics peut profiter du dispositif de ce forfait, quel que soit le statut (fonctionnaire stagiaire ou titulaire et agents contractuels, y compris de droit privé). Seul bémol : les volontaires en service civique ne sont pas éligibles au versement du forfait.
Évidemment, le salarié, quel que soit son statut dans l’entreprise, doit fournir un justificatif pour bénéficier d’une prise en charge :
- Attestation sur l’honneur,
- Relevé de trajet,
- Factures d’abonnement,
- Preuve d’utilisation d’un service de mobilité partagée.
Ces justificatifs doivent être partagés avant le 31 décembre de l’année en cours de demande du Forfait Mobilités Durables. La somme allouée dans le cadre du Forfait Mobilités Durables est exonérée d’impôts et de prélèvements sociaux.
Votre employeur a mis en place un FMD ? Pour passer au vélo, mieux vaut être accompagné : piste d'initiation, stand de sensibilisation, formation ou essai sur 24/48h.
Quels sont les transports alternatifs autorisés pour bénéficier du Forfait Mobilités Durables ?
Flexibilité et solutions offertes par le titre-mobilité : à vous de choisir ce qui vous convient le mieux !
- Location, quelle qu’en soit la durée, et mise à disposition en libre-service de cycles, cycles à pédalage assisté, engins de déplacement personnels, cyclomoteurs et motocyclettes
- Achat de cycles (vélos) et cycles à pédalage assisté (vélos électriques)
- Achat d’équipements pour cycles et cycles à pédalage assisté
- Entretien et réparation de cycles et cycles à pédalage assisté
- Achat de titres permettant l’accès à un stationnement sécurisé pour cycles
- Assurance pour cycles et cycles à pédalage assisté
- Achat d’engins de déplacement personnels motorisés (ex : trottinettes et patinettes électriques, gyropodes, monoroues, hoverboards, etc.)
- Services de covoiturage
- Location de véhicules électriques, hybrides rechargeables ou hydrogène en libre-service et accessibles sur la voie publique
- Achat de titres de transport en commun
- Alimentation ou recharge pour véhicules électriques, hybrides rechargeables ou hydrogène.
Combien allez-vous percevoir si le Forfait Mobilités Durables est proposé dans votre entreprise ?
Selon votre utilisation, et si vous travaillez dans le secteur privé, le montant alloué est de 600 euros par an et par salarié dont au maximum 300 € de prime carburant. Il peut être majoré à 900 € par an et par salarié lorsque le forfait est cumulé avec la prise en charge des abonnements au transport public ou de la location de vélo. Pour le secteur public, le découpage est le suivant :
- 100 € pour une utilisation comprise entre 30 et 59 jours.
- 200 € pour l’utilisation comprise entre 60 et 99 jours.
- 300 € pour une utilisation d’au moins 100 jours.
C’est l’entreprise qui décide des modalités de versement et le mentionnera sur la fiche de paie. Il est aussi possible de financer les transports éligibles grâce au titre-mobilité.
Titre-mobilité : la solution de paiement dématérialisée et prépayée
Pour déjeuner pendant votre journée de travail, vous utilisez peut-être des titres-restaurant. Pour votre mobilité, il existe l’équivalent, le titre-mobilité, tout simplement. Il est soit négocié par accord d’entreprise avec les représentants du personnel soit c’est un simple choix de l’employeur. Souscrits par l’employeur auprès d’une société spécialisée agréée par l’État, les titres-mobilité sont un moyen de paiement dématérialisé et prépayé qui court sur l’année civile complète de son émission (sans gaz à effet de serre ici !) et qui est rechargé chaque mois par l’entreprise. Il est nominatif. Dématérialisé certes mais pas obscur : vous suivez l’évolution du solde sur le site ou l’appli de la société émettrice. Hyper pratique !
Avec lui, il est possible de prendre en charge le Forfait Mobilités Durables, la prime transport ou bien les frais d’alimentation de véhicules électriques ou hybrides, de covoiturage, de location de trottinette électrique ou d’entretien de vélo. Besoin de couvrir ce type de dépense ? Sortez la carte mobilité ! Découvrez tous les biens et services couverts par le titre-mobilité (https://www.ecologie.gouv.fr/politiques-publiques/titre-mobilite).
Infos en plus : aucune avance de frais et pas de justificatif à fournir. En outre, l’ancienneté dans l’entreprise ne rentre pas en ligne de compte, tous les salariés sont éligibles.
Pourquoi se lancer dans le Forfait Mobilités Durables ?
La liste des avantages est conséquente !
Les avantages du FMD pour les salariés.
C’est un vrai plus pour le pouvoir d’achat avec la prise en charge d’un transport durable, mais aussi la possibilité de varier les types de mobilités douces. C’est ultra-flexible, une sérénité d’esprit et une qualité de vie au rendez-vous, avec moins de fatigue liée à des transports stressants et de nombreux atouts pour leur santé.
Les avantages du FMD pour les entreprises.
C’est un engagement fort en matière de RSE (Responsabilité Sociétale et Environnementale) et c’est un avantage fiscal car le FMD est exonéré de charges sociales. C’est enfin un taux d’absentéisme diminué grâce à une meilleure santé physique et psychique des salariés.
Les avantages du FMD pour tous.
C’est une démarche qui réduit les émissions de gaz à effet de serre et qui optimise les temps de trajets pour tous. Moins de voiture sur la route, moins de bouchons, plus de zénitude !
Chez Two Roule, nous venons travailler et nous partons à la rencontre des entreprises et de leurs salariés à travers toute la France en combinant train, vélo et covoiturage. Concernant l’environnement, personne ne peut accomplir l’impossible, mais débuter par le FMD représente une excellente initiative. Alors, prêts pour le forfait… transport bien-être ?
Encore une question ? Par ici vous trouvez toutes les subtilités : https://www.ecologie.gouv.fr/politiques-publiques/faq-forfait-mobilites-durables-fmd
