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Les présentes conditions générales d’utilisation ont pour objet de définir les modalités dans lesquelles d’une part, la société SAS 22 EVENT met à la disposition des utilisateurs ses services sur le site www.tworoule.com et d’autre part, la manière par laquelle l’utilisateur accède au site et l’utilise.
La société éditrice est la société SAS 22 EVENT, Société par Actions Simplifiée au capital de 11.000 €, dont le siège social est situé 4 allée des Garays, Palaiseau (91120) en France, immatriculée au registre du commerce et des sociétés d’Evry sous le n°852 552 173.
La société peut être contactée par courriel ([email protected]) et par téléphone au 09.70.66.19.15.
Le numéro de TVA Intracommunautaire est FR 10 852552173.
Le numéro de gestion est le Code APE 9329Z.
Le directeur de publication est Monsieur Quentin MORETTE de nationalité française, domicilié au 4 allée des Garays, Palaiseau (91120).
L’hébergeur du site internet est PlanetHoster domicilié au 4416 Rue Louis-B.-Mayer, à Laval, QC H7P 0G1, au Canada.
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L’utilisateur est considéré comme toute personne physique ou morale qui utilise les services du site www.tworoule.com. (Ci-après l’ « Utilisateur ») La société éditrice est la société SAS 22 EVENT. (Ci-après l’Editeur) Le site internet est considéré comme le site internet accessible par l’adresse www.tworoule.com. (Ci-après le « Site Internet ») ARTICLE 2 ACCEPTATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION L’utilisation du Site Internet entraîne sans réserve, l’acceptation des conditions générales du site ci-dessous exposées. L’Utilisateur confirme donc avoir lu et compris l’intégralité des présentes conditions générales avant toute utilisation des services et s’engage à les respecter.
L’objet du Site Internet est de :
– décrire les offres proposées par l’Éditeur;
– relayer les articles relatifs au secteur d’activité de l’Éditeur ;
– promouvoir les évènements auxquels participe l’Éditeur et relayer les contenus relatifs auxdits évènements ;
– informer les Utilisateurs sur les partenaires et les entreprises clientes de l’Éditeur ;
– présenter l’équipe et le projet de l’Editeur ;
– contacter l’Editeur par le biais du formulaire de contact.
L’Editeur s’engage à mettre en œuvre tous les moyens dont il dispose pour assurer une bonne qualité d’accès au service et assurer la fiabilité et la rapidité de mise en ligne des données qu’il diffuse. L’accès au service est possible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure ou d’un événement hors du contrôle de l’Editeur et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du site de l’Éditeur. L’Éditeur ne saurait être tenu responsable des temps d’accès à son Site Internet en raison des défaillances ou dysfonctionnements du réseau Internet. De même, l’Éditeur ne saurait être tenu responsable de l’interruption des services en ligne lorsqu’il est amené à interrompre momentanément l’accès à tout ou partie de son Site Internet pour résoudre un problème technique ou pour faire évoluer celui-ci. L’Utilisateur s’engage à ne pas nuire au bon fonctionnement des services en ligne.
L’Éditeur ne garantit pas que l’information communiquée sur le Site Internet sera à tout moment correcte, exhaustive et à jour. L’information communiquée sur ledit Site Internet a uniquement pour but de fournir des renseignements d’ordre général. Aucune de ces informations ne peut avoir de valeur contractuelle. L’Éditeur n’est pas responsable des propos illicites qui pourraient être publiés par l’Utilisateur sur le Site Internet.
Tous les éléments du Site Internet (mise en forme, images, textes, logos, etc…) sont la propriété pleine et entière de l’Éditeur ou ont bénéficié d’une autorisation écrite. Toute reproduction ou représentation partielle ou intégrale du Site Internet, des marques et logos de l’Éditeur, des bases de données utilisées par le Site Internet, que ce soit sous forme papier ou électronique est interdite sans l’accord expresse de l’Editeur.
L’Éditeur n’est pas responsable quant au contenu des sites ayant un lien hypertexte vers le Site Internet ni du contenu des sites faisant l’objet d’un lien hypertexte sur le Site Internet de l’Éditeur. L’Utilisateur est seul responsable de leur utilisation.
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Le traitement informatisé des données personnelles recueillies par le biais du Site Internet de l’Editeur a pour finalité l’amélioration de la relation avec l’Utilisateur et la gestion du fichier clientèle. Conformément au règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, applicable en France depuis le 25 mai 2018, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, de limitation, de portabilité et de suppression des données le concernant. L’Utilisateur peut contacter le responsable du traitement des données personnelles (Monsieur Quentin MORETTE) par courriel ([email protected]) et par téléphone au 07 66 79 61 02. Dans l’hypothèse où l’Utilisateur ne souhaiterait pas que ses données personnelles soient à nouveau exploitées par l’Éditeur dans un but commercial, l’Utilisateur pourra contacter le responsable de traitement à cet effet. L’Editeur s’engage à ce que les données personnelles recueillies sur l’Utilisateur ne soient pas transmises à des tiers et soient conservées pour une durée strictement nécessaire à leur utilisation et pour une durée maximale de trois (3) ans à compter du moment où l’Utilisateur ne serait plus en relation avec l’Éditeur. L’Editeur s’engage à ce que les données personnelles recueillies sur l’Utilisateur soient sécurisées. L’Utilisateur reconnaît être informé qu’il peut effectuer une réclamation auprès de la Commission Nationale Informatique et Liberté (CNIL) qui se situe au 3 Place de Fontenoy 75009 Paris.
Les présentes conditions générales sont susceptibles d’être modifiées sans autre formalité que la mise en ligne d’une nouvelle version modifiée, seule cette dernière version étant retenue.
La responsabilité d’une des parties ne saurait être engagée en cas de force majeure c’est à dire à des faits indépendants de sa volonté, imprévisible et irrésistible notamment pour l’Éditeur en cas d’interruption des réseaux d’accès aux services proposés et de pertes de données. La partie invoquant l’événement de force majeure devra informer l’autre partie dans un délai raisonnable et les parties s’engagent auquel cas à se rencontrer dans les meilleurs délais afin de déterminer les mesures à prendre pour sauvegarder, dans la mesure du possible leurs intérêts respectifs et limiter les conséquences financières de l’événement de force majeure.
La nullité, l’inopposabilité ou, plus généralement, l’absence d’effet de l’une quelconque des stipulations des conditions générales d’utilisation n’affectera pas le reste des stipulations qui seront exécutées comme si cette stipulation n’avait jamais existé.
Article 13.1 Réclamation Toute réclamation doit être adressée au service clientèle de l’entreprise au 07 66 79 61 02 ou par courriel à [email protected].
Article 13.2 Médiation de la consommation Ladite clause est applicable uniquement pour les Utilisateurs consommateurs. 4 En cas de litige, ledit Utilisateur doit s’adresser en priorité au service clientèle de l’Éditeur. En l’absence de solution dans les trente (30) jours qui suivent la demande de l’Utilisateur, ce dernier peut saisir le médiateur qui recherchera gratuitement un règlement à l’amiable. L’Utilisateur pourra soumettre le différend qui l’oppose à son contractant au médiateur « Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateur de Justice » qui tentera, en toute indépendance et impartialité, de rapprocher les parties en vue d’aboutir à une solution amiable. L’Utilisateur pourra contacter le Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateur de justice en envoyant un courrier au 14 rue Saint Jean à Paris (75017) ou en déposant une requête en ligne sur leur site internet https://cm2c.net/.
Article 13.3 Clause attributive de compétence Si l’Utilisateur est un consommateur au sens du Code la consommation, le tribunal compétent territorialement est le tribunal du lieu ou du siège social du défendeur ou celui du lieu de l’exécution de la prestation de service. Si l’Utilisateur est un professionnel au sens du Code de la consommation, le tribunal compétent est le tribunal de commerce d’Evry (91000).
Les présentes conditions générales d’utilisations sont régies et soumises au droit français. Les présentes conditions générales d’utilisation sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en plusieurs langues étrangères, seul le texte français fera foi en cas de litige.
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