Depuis le 23 octobre 2019, suite au Décret n° 2019-1082, les EDPM sont reconnus comme une nouvelle catégorie de véhicules. Ils sont principalement utilisés en milieu urbain et sont donc encadrés par le Code de la route, avec des règles de circulation et des équipements obligatoires pour notre sécurité comme on va le voir dans ce nouvel article.
Qu’est-ce qu’un EDPM ?
EDPM est l’acronyme d’Engins de Déplacement Personnels Motorisés. Comme on le disait dans l’article sur le Forfait Mobilités Durables, dans la mobilité douce on aime bien les acronymes !
EDPM : Véhicule sans place assise, équipé d’un moteur ou d’une assistance non thermique, conçu pour le déplacement d’une seule personne et dont la vitesse maximum doit être supérieure à 6 km/h et ne pas dépasser les 25 km/h. Il peut comporter des accessoires, comme un panier ou une sacoche de petite taille.
Vous l’aurez compris, cette catégorie d’engins est large.
Il est important de noter que les engins destinés aux personnes à mobilité réduite sont exclus de cette catégorie.
Les EDPM regroupent entre autres :
Parmi tous ces EDPM, c’est la trottinette électrique qui en 2020 a dominé le marché en valeur avec 206,3 M€ (+ 8,3 %), suivi de la trottinette mécanique avec 53,3 M€ (+ 2,6 %).
En revanche, en matière de volume, c’est la trottinette mécanique qui remporte l’or avec 851 000 (-15,8 %) suivi de la trottinette électrique en forte croissance avec 640 000 (+ 34 %).
Vous trouverez plus de chiffres encore sur le baromètre 2020 de FPMM.
Une assurance est-elle obligatoire en EDPM ?
Oui ! Entrés dans le code de la route en tant que catégorie de véhicule à part entière, les EDPM sont considérés comme des VTM (véhicules terrestres à moteur). Il est donc obligatoire de souscrire une assurance responsabilité civile afin de couvrir les éventuels dommages corporels et matériels causés à autrui.
Chez Two Roule, en plus de cette assurance de base, nous vous invitons à souscrire à la Garantie Personnelle du Conducteur ou Garantie Individuelle d’Accident afin de vous couvrir en cas de chute ou d’accident que vous soyez responsable ou non
Vous pouvez aussi élargir votre couverture aux dommages accidentels (vols, incendies, etc.) causés sur votre véhicule.
Quelle réglementation pour les EDPM ?
Au niveau du Code de la route, on retrouve un certain nombre de règles communes au vélo. D’ailleurs, depuis le 14 janvier 2022 les cyclomobiles légers appelés parfois draisiennes électriques sont eux aussi soumis à la réglementation suivante.
Les règles générales
- Il est interdit d’être à plusieurs sur un engin.
- Les moins de 14 ans n’ont pas le droit de conduire un EDPM
- Il est interdit de rouler sur les trottoirs (sauf dispositions contraires) car un EDPM peut aller à une allure de 25 km/h.
⚠️ Si vous souhaitez vous déplacer en EDPM sur le trottoir, nous vous conseillons de le tenir à la main, vous serez alors considéré comme piéton.
- En agglomération, les conducteur·ice·s d’EDPM doivent emprunter les pistes ou les bandes cyclables quand il y en a. À défaut, il est possible d’emprunter la chaussée dont la vitesse maximale autorisée est égale ou inférieure à 50 km/h.
Ça par exemple, c’est interdit ! 🤯⛔️
- Hors agglomération, il n’est pas permis de circuler excepté sur les pistes cyclables et les voies vertes.
- Il est interdit de conduire sous l’influence de l’alcool ou après l’usage de stupéfiants (c’est plutôt logique).
Les sanctions prévues
Place à la partie la moins drôle de l’article !
Vous risquez une contravention de 1ère classe soit 11 € d’amende si :
- vous faites un freinage « faiblement efficace » (la décélération complète moyenne de l’engin doit être supérieure ou égale à 1,7 m/s²) ;
- vous ne disposez pas d’éclairage de position avant/arrière ;
- vous ne disposez pas de catadioptres avant, latéraux, arrière ;
- vous n’avez pas de sonnette.
Vous risquez une contravention de 2ème classe soit 35 € d’amende si :
- vous avez poussé, ou tracté une charge avec votre EDPM mais aussi si vous vous êtes fait remorquer ;
- vous ne portez pas soit un gilet de haute visibilité conforme à la réglementation, soit un équipement rétro réfléchissant, la nuit ou de jour en faible visibilité ou hors agglomération ;
- vous ne présentez pas l’attestation assurance (la carte verte) lors d’un contrôle routier ou l’absence de certificat (la vignette verte ou papillon vert).
Vous risquez une contravention de 3ème classe soit 68 € d’amende si :
- vous avez plus de 18 ans et êtes responsable d’un enfant de moins de 14 ans qui circule sur un EDPM.
Vous risquez une contravention de 4ème classe soit 135 € d’amende si :
- vous avez transporté un passager ;
- vous n’avez pas respecté les règles de circulation ;
- vous avez franchi un feu au rouge, même si le panneau M12 est présent (panneau qui autorise les cyclistes à franchir la ligne d’arrêt du feu pour emprunter la direction indiquée par la flèche en respectant la priorité accordée aux autres usagers) ;
- vous ne portez pas de casque, sur les portions de moins de 80 km/h hors agglomération autorisées par dérogation ;
- vous roulez avec un EDPM ne respectant pas les dimensions maximales (1,35 m x 0,9 m) ;
- vous refusez de présenter l’attestation d’assurance, une amende de 2ème classe est attribuée, mais il vous sera alors demandé de présenter cette attestation au cours des 5 prochains jours sans quoi le montant de l’amende augmentera. L’absence de document présenté dans les 5 jours constitue une contravention de 4ème classe ;
- vous roulez avec entre 0.5g et 0.8g d’alcool par litre dans le sang (plus, c’est bien pire).
Vous risquez une contravention de 5ème classe allant jusqu’à 1 500 € d’amende et des problèmes judiciaires bien plus sérieux si :
- vous avez utilisé un dispositif de débridage qui permet à l’EDPM de dépasser 25 km/h (saisie/confiscation possible) ;
- vous roulez sur un EDPM non bridé par construction à 25 km/h (ou moins) ;
- vous roulez avec un engin équipé d’une selle (il rentre alors dans la catégorie cyclomoteur sans être homologué).
Et pour finir sur ce gros paragraphe, on a les amendes spécifiques à l’assurance !
Rouler sans assurance vous expose à une amende forfaitaire qui varie entre 400 € et 1 000 € SAUF SI le recours à la forfaitisation est exclu (dans ce cas ça peut aller jusqu’à 3 750 €) par l’article 495-17 du code de procédure pénal dans les cas suivants :
- quand l’auteur du délit est un mineur ;
- si l’auteur est récidiviste (déjà connu dans le Traitement d’Antécédents Judiciaires) ;
- lorsque plusieurs infractions sont constatées simultanément dont au moins une ne peut donner lieu à une amende forfaitaire.
Toute la réglementation sur les EDPM est disponible en format vidéo de 45 minutes !
Quels équipements pour circuler en EDPM ?
Les équipements obligatoires
Les équipements recommandés
Pour en savoir plus sur les équipements de sécurité, retrouvez plus d’informations sur cette vidéo réalisée aux côtés d’Assurance Prévention.
Pourquoi former vos collaborateurs à la pratique des EDPM ?
Que vous soyez représentant·e d’une collectivité ou d’une entreprise, nous vous proposons de construire ensemble un projet afin de sensibiliser vos équipes aux avantages de ces nouveaux modes de déplacement, mais également aux bonnes pratiques à connaître pour une utilisation responsable.
Pourquoi ?
- En 2022, on dénombre encore trop d’accidents en EPDM dû à un manque de formation à la pratique de ces engins.
- Les EDPM sont parfaits pour réduire l’impact carbone des entreprises dont 30 à 70% reposent sur les déplacements de leurs collaborateur·ice·s selon Betterway.
- Les EDPM permettent de faciliter l’accès au travail.
- 7 français·e·s sur 10 se rendent encore au travail en voiture individuelle.
Testez notre formation e-learning pour adopter les règles de sécurité en EDPM !
Quelles sont les bonnes pratiques à adopter en EDPM ?
Comme cité précédemment, si vous êtes sur une route sur laquelle il y a une voie cyclable, vous savez ce que vous avez à faire !
Dans le cas contraire, il y a quelques bonnes pratiques à adopter.
Lorsque vous êtes en circulation, il faut vous positionner le plus à droite possible de la chaussée, comme à vélo. De plus, si vous circulez à deux, il faut privilégier les déplacements en file et non côte à côte.
Tout comme en voiture, respectez vos distances de sécurité avec les autres usagers afin d’éviter les accrochages en cas de freinage brusque. De même pour les véhicules stationnés ou à l’arrêt car un conducteur peut ouvrir sa portière et vous couper la route.
Lorsque vous effectuez une manœuvre de dépassement, assurez-vous qu’aucun usager ne cherche à vous dépasser sur votre gauche.
Entre les piétons qui traversent, la circulation des voitures, les obstacles en chemin ou encore le non-respect des priorités, nous vous invitons à faire preuve d’anticipation et surtout d’adapter votre vitesse à votre environnement.
Enfin, faîtes attention aux angles morts ! Assurez-vous de ne pas vous placer dans l’angle mort des véhicules qui sont devant vous ou bien lorsque vous êtes à l’arrêt, notamment avec les poids lourds.
Les EDPM sont un excellent moyen de déplacement durable. Ils sont de plus en plus visibles dans les grandes villes et on souhaite que ça continue sur cette voie !
Rejoignez l’aventure !
Sources : Légifrance, Intérieur Gouv, Assurance Prévention
