Depuis 2019, pour promouvoir des moyens de transport plus écologiques, les employeurs du secteur privé et public peuvent contribuer aux frais de déplacements domicile-travail à vélo, en covoiturage ou en transports en commun par le biais du Forfait Mobilités Durables, dit FMD.
Et bonne nouvelle, depuis le 1er janvier 2022, les Engins de Déplacement Personnels Motorisés (ou EDPM, on aime bien les acronymes dans le milieu de la mobilité) jusque-là mis de côté, seront aussi concernés par le FMD !
Le Forfait Mobilités Durables, c’est quoi ?
Tout commence en 2019, avec le vote de la loi LOM (Loi d’orientation des mobilités) qui a pour but d’intégrer les enjeux environnementaux aux questions de mobilités.
Pour réussir la transition écologique, il faut contribuer aux objectifs de réduction des gaz à effets de serre que la France s’est fixée dans le cadre de l’Accord de Paris sur le climat. En bref, pour réussir cette transition il faut entre autres favoriser la mobilité douce !
Et, c’est pour cette raison qu’un « forfait mobilités durables » a été mis en place par le Décret n°2020-541 du 9 mai 2020.
Ce dispositif permet aux entreprises et aux collectivités d’accompagner leurs salarié·e·s/agent·e·s dans la transition écologique. L’entreprise peut verser jusqu’à 500 euros par an et par salarié·e, cette somme est totalement exonérée d’impôt sur le revenu (article 81 -19° ter du Code général des impôts) et de cotisation (article L.136-1-1 du code de la Sécurité sociale) !
Ce forfait remplace ainsi l’indemnité kilométrique vélo (IKV) et l’indemnité forfaitaire covoiturage.
La grande nouveauté pour 2022
Après une augmentation du montant en 2021, cette année, il s’étend davantage.
Comme cité plus haut, les EDPM, qui comprennent entre autres les trottinettes électriques, sont désormais éligibles au FMD.
Il y a encore quelques jours, seules les trottinettes électriques en libre-service étaient concernées par le FMD. Pour y remédier, Damien Pichereau (député de la Sarthe) a invité le gouvernement à permettre aux employeurs de prendre en charge, dans le cadre du FMD, les déplacements effectués par un salarié en EDPM.
Liste des modes de transports éligibles au Forfait Mobilités Durables
On retrouve dans cette liste :
Comment profiter du Forfait Mobilités Durables ?
Avant le dernier jour de l’année civile (31 décembre), les salarié·e·s du privé (personnes en alternance et stagiaires compris) et les agent·e·s de la fonction publique doivent simplement en faire la demande auprès de leur direction si l’entreprise le propose.
Il suffit généralement de demander à son employeur un formulaire spécifique à remplir pour en bénéficier.
Comment est versé le Forfait Mobilités Durables ?
On va avoir 2 cas distincts, celui du salarié et celui de l’agent. Pour l’expliquer, rien de tel qu’une infographie :
Plus précisément, que prend en charge le Forfait Mobilités Durables ?
Ici tout dépend du mode de transport utilisé.
Pour le vélo, le forfait mobilité durable est assez vague et l’entreprise a différentes possibilités :
- Participation aux dépenses qui inclut l’achat ou la location d’un vélo, l’entretien du vélo, les accessoires de sécurité ou autres.
- Versement d’un montant forfaitaire par kilomètre parcouru
Pour le covoiturage, on retrouve 2 cas :
- le/la conducteur·ice : pour il/elle, tous les frais (carburant, réparation etc.) liés à son trajet vers l’entreprise peuvent être pris en charge.
- le/la passager·ère : c’est en passant par une plateforme de réservation de covoiturage type Blablacar qu’il/elle pourra profiter d’une prise en charge de ces frais.
Les solutions de mobilités en libre-service, dites de “free-floating” peuvent aussi être financées par l’employeur par le biais du FMD.
Pour les transports en commun, le FMD participe à l’achat des titres de transports (hors abonnement). De plus, il est possible de cumuler la prise en charge du titre de transport en commun (abonnement) avec le forfait mobilité durable. Dans ce cas là, en se basant sur l’article 128 de la loi Climat et résilience du 22 août 2021, le montant maximum de l’avantage fiscal et social accordé peut être porté à 600 euros par salarié·e et par an dans le secteur privé.
Qu’en est-il du versement de ce fameux forfait ?
Ce n’est pas très compliqué, ici l’entreprise a deux possibilités :
- l’intégrer au bulletin de salaire
- le verser sur une carte de mobilité comme on va le voir tout de suite !
Sur ce dernier point, pas de suspense ici, il y en a assez dans nos séries favorites, voyons tout de suite comment cela fonctionne !
Le titre de mobilité, une facilité pour le Forfait Mobilités Durables
Le titre de mobilité c’est tout simplement une carte spécialement conçue pour la mobilité qui est l’équivalent du ticket resto de la mobilité douce avec des avantages pour tout le monde.
Pour l’entreprise :
Elle pourra facilement suivre les dépenses et l’utilisation de la carte afin de faciliter la mise à disposition du forfait mobilités durables pour ses salarié·e·s.
Pour le salarié :
Il pourra utiliser la carte afin de régler les dépenses liées à son trajet en autonomie de façon directe et efficace.
Le titre de mobilité s’adresse aux salarié·e·s en CDI, à temps partiel, aux intérimaires, sans oublier les apprentis et stagiaires afin de valoriser l’utilisation de mobilités plus respectueuses de l’environnement.
Vous l’aurez compris, cette carte est une solution efficace pour faciliter la mise en place et la gestion du forfait mobilité durable.
Employeurs, pourquoi devriez-vous mettre en place le FMD ?
Le forfait mobilités durables est totalement facultatif, mais pour différentes raisons, il est judicieux pour vous de le mettre en place !
Selon le dernier Baromètre Mobilité & entreprises 2021 réalisé pour Alphabet France par l’Ifop, 76% des actifs utilisent une voiture dans le cadre des trajets domicile-travail et leurs déplacements professionnels.
De plus, selon Betterway, 30 à 70% du bilan carbone des entreprises repose sur la mobilité de leurs collaborateurs. Ça pousse à la réflexion non ?
Vous vous apercevrez aussi que le FMD est une solution pour lier vos engagements RSE (Responsabilité Sociale et Environnementale) qui sont primordiaux pour favoriser la pérennité d’une société.
Ce forfait apporte davantage de flexibilité à vos salarié·e·s qui se sentiront donc mieux dans l’entreprise et vous permettra d’attirer de nouveaux talents. Selon Sodexo, 66 % des dirigeants estiment que le bien-être au travail a un effet positif sur la réputation de leur entreprise. On partage le même avis !
De plus, les démarches pour le mettre en place sont simples. Il peut se faire par accord d’entreprise, par décision unilatérale de l’employeur (DUE), ou avec le Comité Social et Économique (CSE).
Si l’entreprise a 50 salariés et plus, ce sont les représentant·e·s du personnel qui ont pour rappel l’obligation d’intégrer des sujets de mobilité lors des négociations annuelles obligatoires (NAO) qui pourront en profiter pour proposer ce forfait.
Pour conclure, le Forfait Mobilités Durables est bénéfique pour tout le monde, employé·e·s, employeurs mais surtout pour la transition écologique !
NB : Le FMD n’est pas incompatible avec un forfait de ski ! Cependant, nous ne nous engageons pas sur le financement de l’entreprise pour ce dernier
