Economiser jusqu’à 700€ par an sur l’achat ou la location d’un vélo électrique !
Le forfait mobilité durable est fait pour vous ! En tant que salarié du privé ou du public, vous pouvez bénéficier de cette initiative mise en place pour inciter à l’utilisation de moyens de transport écologiques.
Les décrets n°2020-541 et n°2020-543 du 9 mai 2020 encadrent respectivement ce forfait dans le secteur privé et dans le secteur public.
Dans le secteur privé, l’employeur n’est pas obligé de mettre en place le forfait mobilité durable, sauf si l’entreprise a un effectif de plus de 50 salariés. Dans ce cas, il est obligé de discuter de la mise en place de ce forfait lors des négociations annuelles organisées avec les partenaires sociaux.
Qui peut bénéficier d’un forfait mobilité durable ?
Vous êtes éligibles
✅ Les salariés en CDI ou en CDD
✅ Les salariés en contrat d’intérim
✅ Les fonctionnaires
✅ Les agents contractuels
✅ Les apprentis
✅ Les salariés en alternance
✅ Les stagiaires
✅ Les salariés à temps partiel
✅ Les salariés et agents travaillant sur plusieurs lieux de travail différents
Ceux qui ne sont pas éligibles
❌ Les personnes ayant un logement de fonction sur leur lieu de travail
❌ Les personnes qui disposent d’un véhicule de fonction
❌ Les personnes qui bénéficient d’un transport collectif gratuit
❌ Les personnes transportées gratuitement par leur employeur
Comment bénéficier du forfait mobilité durable ?
Pour profiter des avantages du forfait de mobilité durable, il est nécessaire que l’employeur accepte de le mettre en place au sein de l’entreprise. Ensuite, tous les employés éligibles doivent pouvoir en bénéficier.
Lors des négociations annuelles obligatoires, l’employeur est tenu de discuter du forfait mobilité durable. Il est possible d’établir un bilan de la mobilité des collaborateurs en réalisant un diagnostic tel qu’un sondage déclaratif, un comptage des voitures sur le parking ou des personnes n’utilisant pas la voiture.
Des solutions d’audit pour réaliser une étude du temps de trajets domicile-travail existent. Vous pouvez notamment faire appel à la solution “Mes employés” développée par Geolocaux.
Cette démarche peut être favorable pour vous et vos collaborateurs afin de bénéficier des avantages du forfait, en plus de représenter un véritable geste écologique et économique.
Quels modes de transport sont éligibles au forfait mobilité durable ?
Afin d’encourager l’utilisation de moyens de transport écologiques, le forfait de mobilité durable sera mis en place pour couvrir divers types de transport que vous pourrez utiliser.
Dans le secteur privé :
✅ Le vélo ou vélo électrique
✅ La trottinette ou trottinette électrique
✅ Le gyropode
✅ Le covoiturage, passager comme conducteur
✅ Les transports publics de personnes (sauf l’abonnement qui est pris en compte dans les frais de transport public)
✅ Les services de mobilité partagée (vélos, vélos électriques, scooters, trottinettes, …)
✅ Les services d’autopartage à faibles émissions (les véhicules électriques, les hybrides rechargeables et à hydrogènes)
Dans le secteur public, le forfait mobilité durable s’applique à moins de types de transports :
✅ Le vélo ou vélo électrique
✅ La trottinette ou trottinette électrique
✅ Le gyropode
✅ Le covoiturage, passager comme conducteur.
💡 Bonne nouvelle :
Le forfait de mobilité durable est également valable pour l’achat d’un vélo électrique d’occasion ou reconditionné.
Quel est le montant du forfait mobilité durable ?
Le montant du forfait mobilité durable dépend du secteur d’activité de votre entreprise et du nombre de jours de déplacement. Pour bénéficier de cette subvention, vous devrez fournir à votre employeur chaque année une preuve de paiement ou une déclaration sur l’honneur, qui attestent de l’utilisation d’un ou plusieurs moyens de transport.
Dans le secteur public, le montant maximum de la subvention pour un agent de la fonction publique est de 300 euros par an. Ce montant varie en fonction du nombre de jours d’utilisation du mode de transport compris dans le forfait mobilité durable :
-
- 100 euros pour 30 à 59 jours d’utilisation
-
- 200 euros pour 60 à 99 jours d’utilisation
-
- 300 euros pour un minimum de 100 jours d’utilisation.
Dans le secteur privé, la subvention maximale issue du forfait mobilité durable est de 700 euros par an et par salarié.
Le forfait de mobilité durable en bref !
Le forfait mobilité durable offre une opportunité intéressante de réaliser des économies significatives sur les achats de vélos électriques et les frais de déplacements, tout en bénéficiant du soutien financier de l’employeur. Cela peut également contribuer à encourager une mobilité plus écologique au sein de l’entreprise.
D’autres aides pour vous aider à adopter une mobilité durable
Avez-vous déjà bénéficié du forfait mobilité durable ? Si votre employeur ne le propose pas encore, il est peut-être temps de lui en parler pour profiter des avantages écologiques et financiers d’une mobilité plus durable.
